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Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
L'entreprise EI GIBIER Elodie - " Les Bougies de Cali "
Adresse : 7 rue du moulin 10170 CHAUCHIGNY
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes
SIRET : 900 179 961 00017
Représentée par Mme GIBIER Elodie en qualité de gérante
et entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https//www.lesbougiesdecali.fr/
Ce site web est exploité par Les Bougies de Cali. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Les Bougies de Cali. Les Bougies de Cali propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
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ARTICLE 3 : INFORMATIONS
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ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
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Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les pris indiqués ne tiennent pas compte des frais de port.
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits des Bougies de Cali.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lesbougiesdecali.fr et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, Les Bougies de Cali s'engage à prévenir le client au plus tôt.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont constatées, la responsabilité de Les Bougies de Cali ne pourrait être engagée.
A savoir, les photographies et testes présentant les produits ne sont pas contractuels, la cire végétale étant une matière qui bouge dans le temps, le résultat n'est jamais exactement le même et des traces blanches peuvent survenir.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Le client devra suivre une série d'étapes pour réaliser sa commande correctement.
Chaque client dispose d'un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu'il souhaite commander.
Une fois le panier terminé, le panier permet un récapitulatif des produits, de la quantité de chaque produit, le parfum choisi, les prix, le montant des frais de port ainsi que le prix total.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider l'ensemble de ses coordonnées de livraison et de facturation. S'il y a erreur, il faudra donc impérativement les modifier.
Conformément à l'article 1316-1 du Code civil, l'acheteur s'engage à fournir des éléments d'identification exacts.
Le client devra ensuite procéder au règlement soit par carte bancaire ou par Paypal via un système de paiement sécurisé.
Il sera demandé le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom mentionné sur la carte ainsi que le cryptogramme (3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande ainsi qu'un accusé de réception la confirmant
Attention, certains produits peuvent nécessiter un délais de création d'environ 5 à 15 jours.
Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 : LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
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ARTICLE 8 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 : DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délais indiqué.
Ce délais ne prend pas en compte le délais de préparation. A savoir, les produits étant fabriqués à la main et à la commande, ce délais peut varier.
En cas de retard, Les Bougies de Cali contactera le client pour le prévenir.
Les Bougies de Cali met à disposition une adresse email spécifique, indiquée dans la rubrique contact afin d'assurer le suivi de la commande ou pour toute autre demande du client.
Attention, au moment où le client prend possession des produits, les risques d'endommagement ou de perte lui est transféré.
Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Voir la rubrique "Livraison" en bas de notre site internet.
ARTICLE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours ( date de réception, le cachet de la poste faisant foi ) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Les Bougies de Cali chez Mme GIBIER Elodie 7 rue du moulin 10170 Chauchigny.
Pour ce faire, merci de renvoyer votre colis en y joignant un courrier type (cf: modèle courrier droit rétractation), précisez bien s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement. A défaut de précisions, Les Bougies de Cali se réserve le droit de choisir soit le remboursement soit l'échange.
Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, non personnalisés , complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d'hygiène, non utilisé et sous leurs emballages d'origines seront remboursés. Les risques liés au retour du colis (perte ou détériorations) restent à la charge du client ainsi que les frais d'envoi.
Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (cachet de la poste faisant foi) pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci .
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client lesbougiesdecali@hotmail.com ou au 0644334422.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire et après avoir essayé de convenir d'une solution à l'amiable, être soumis à notre médiateur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Troyes.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le consommateur bénéficie de l'action en garantie contre les vices rédhibitoires prévue par les articles L. 213-1 à L. 213-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette garantie donne droit, dans les conditions et délais précisés par les dispositions de ce code, à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal.
Par convention contraire, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal.